María del Mar Benítez Caballero s’est engagée à rendre son site web accessible, en conformité avec le Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et applications pour appareils mobiles du secteur public (ci-après, le « Décret royal 1112/2018, du 7 septembre »).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web dans son entier.
Situation de conformité
Le présent site web est pleinement conforme au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été élaborée le 28/11/2023.
La méthode utilisée pour élaborer cette déclaration a consisté en une autoévaluation menée par la propre entreprise de développement web (agent de numérisation).
Remarques et coordonnées
Communications
Il est possible de réaliser des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre) par le biais de la boîte de contact suivante.
Par exemple:
Informer d’un quelconque non-respect éventuel de la part du présent site web.
Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
Formuler une quelconque autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.
Les communications seront reçues et transmises par la Direction générale des services numériques et de l’expérience citoyenne, du Département de la présidence, en tant que Service responsable de l’accessibilité à l’échelle des communautés autonomes.
Demandes d’informations accessibles et plaintes
Pour formuler des demandes d’informations accessibles et des plaintes (article 12 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre), vous devez accéder à la rubrique « Contenus accessibles » et suivre la modalité « Demander des informations accessibles ou déposer une plainte ».
Toute personne physique ou morale peut formuler des plaintes relatives au respect des exigences du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, et demander des informations concernant des contenus qui sont exclus du champ d’application de cette réglementation.
Les demandes et plaintes qui sont enregistrées en conformité avec les exigences établies par la loi 39/2015 du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.
Procédure d’application
La procédure d’application recueillie dans l’article 13 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, peut être lancée dans la démarche « Contenus accessibles » via la modalité « Réclamer une demande ».
Si, une fois effectuée une demande d’informations accessibles ou plainte, celle-ci a été rejetée, vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée ou la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 15.2 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, vous pouvez introduire une réclamation pour:
Connaître et vous opposer aux motifs du rejet.
Demander que les mesures opportunes soient adoptées dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec la décision prise.
Indiquer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne respecte pas les conditions requises.
Vous pouvez également introduire une réclamation dans le cas où 20 jours ouvrables se seraient écoulés sans que vous n’ayez obtenu aucune réponse.
La version actuellement visible de ce site web date de novembre 2023 et, à cette date, la révision du niveau d’accessibilité en vigueur à ce moment-là avait été réalisée.
À partir de ladite date, des révisions partielles du contenu web nouveau ou modifié, que ce soit des modèles comme des pages et documents finaux publiés, ont été réalisées, afin de garantir le respect des exigences d’accessibilité de la Norme EN 301 549 V3.2.1 (2021-03).
Entre autres, les mesures suivantes sont adoptées afin de faciliter l’accessibilité:
L’utilisation des normes du W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.
Un outil d’accessibilité pour les personnes malvoyantes et/ou souffrant de troubles de la perception des couleurs est ajouté.
Le site web est optimisé pour les dernières versions en vigueur des navigateurs Edge, FireFox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution web minimale recommandée est de 1280x1024.
Le site web est conçu pour son affichage Responsive (adaptable), ce qui permet de le voir de manière optimale sur les appareils mobiles (tablette et smartphones). Il est optimisé sur ces appareils afin d’être affiché dans les dernières versions en vigueur de Chrome for mobile, Firefox for mobile, Safari mobile, Opera Mini et navigateur natif d’Android.
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Fonctionnel
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